Conditions générales de vente
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Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site https://crazy-phone.com/ par CP Personnalisation, exploitée par Alexandra SCHOTT, Entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise, SIRET 107 744 450 00019, dont l'adresse professionnelle est 1 Cami de la Creu, 66740 Saint-Génis-des-Fontaines, France. E-mail : crazyphonepersonnalisation@gmail.com. La validation d'une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 : Produits
CP Personnalisation propose des coques de téléphone personnalisées. Les coques sont composées de bords en TPU/silicone, d'un plateau en polycarbonate renforcé et d'une plaque en aluminium destinée à recevoir l'impression. La personnalisation est réalisée par sublimation. Chaque produit est fabriqué à la demande à partir des éléments transmis par le client.
Article 3 : Personnalisation et responsabilité du client
Le client est responsable du modèle exact de téléphone sélectionné, de l'image transmise et des informations renseignées lors de la commande. Le site peut détecter automatiquement une qualité d'image insuffisante et en informer le client. Cette détection ne constitue pas une garantie de résultat. Une erreur commise par le client lors du choix du modèle de téléphone ou de l'image ne donne pas lieu à un échange ou remboursement lorsque le produit a été fabriqué conformément à la commande.
Article 4 : Images et droits d'utilisation
Le client garantit disposer des droits nécessaires pour utiliser les photographies, illustrations, logos, textes ou autres éléments transmis. Il garantit notamment que ces éléments ne portent pas atteinte aux droits d'auteur, au droit à l'image, aux marques ou à tout autre droit de tiers. CP Personnalisation peut refuser une commande contenant un contenu manifestement illicite. Le client reste responsable des contenus transmis.
Article 5 : Commande
Avant paiement, un récapitulatif de commande est présenté au client. Celui-ci doit vérifier notamment le modèle du téléphone, l'image, ses coordonnées, l'adresse de livraison et le montant total. La commande devient définitive après validation et paiement. Un e-mail de confirmation est adressé au client.
Article 6 : Prix et TVA
Les prix sont indiqués en euros. CP Personnalisation bénéficie de la franchise en base de TVA : "TVA non applicable, article 293 B du CGI". Pour les livraisons en France, les frais de livraison standard sont inclus dans le prix affiché, sauf indication contraire. Pour les livraisons hors de France, un éventuel supplément est indiqué avant validation de la commande.
Article 7 : Paiement
Le règlement est effectué via Stancer. La commande est mise en fabrication après confirmation du paiement. Les données bancaires sont traitées par le prestataire de paiement selon ses propres règles de sécurité. CP Personnalisation ne conserve pas les données complètes de carte bancaire du client.
Article 8 : Fabrication
Les produits personnalisés sont fabriqués à la demande. Le délai moyen de fabrication est de 4 à 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande et de la réception du paiement. En cas de retard exceptionnel, le client est informé dans les meilleurs délais.
Article 9 : Livraison
Les commandes sont expédiées via La Poste, Lettre suivie, ou par un moyen équivalent. La livraison est proposée en France et dans les pays européens desservis par le site. En France, la livraison standard est incluse dans le prix. Pour les autres pays, un éventuel supplément est indiqué avant validation. Les délais de transport sont indépendants du délai de fabrication. Les droits légaux du consommateur en matière de livraison restent applicables.
Article 10 : Réception et produit endommagé
Le client est invité à vérifier l'état du colis et du produit dès sa réception. En cas de produit reçu cassé ou endommagé, il doit contacter le SAV à crazyphonepersonnalisation@gmail.com et joindre, si possible, des photographies du produit, de l'emballage et de l'étiquette d'expédition.
Article 11 : Réclamations et SAV
Pour faciliter le traitement des réclamations, le client est invité à contacter CP Personnalisation dans les 7 jours suivant la réception en cas de problème apparent. Ce délai est une recommandation et ne prive en aucun cas le consommateur de ses droits résultant des garanties légales. Les réclamations sont adressées à crazyphonepersonnalisation@gmail.com avec les justificatifs utiles.
Article 12 : Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur bénéficie en principe d'un délai légal de rétractation pour les contrats conclus à distance. Toutefois, ce droit ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les coques personnalisées de CP Personnalisation sont fabriquées à la demande à partir du modèle de téléphone et de l'image choisis par le client. Une coque personnalisée ne peut donc pas être retournée simplement en cas de changement d'avis, sous réserve des garanties légales et des erreurs imputables à CP Personnalisation.
Article 13 : Erreur imputable à CP Personnalisation
Si CP Personnalisation expédie un mauvais modèle, une mauvaise personnalisation ou un produit différent de celui commandé, le client doit contacter le SAV. Après vérification, CP Personnalisation pourra proposer le remplacement, la fabrication d'un nouveau produit ou le remboursement selon la situation. Les frais résultant d'une erreur de CP Personnalisation sont pris en charge par celle-ci.
Article 14 : Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie légale contre les vices cachés. Les présentes CGV ne peuvent avoir pour effet de supprimer ou limiter les droits légaux du consommateur.
Article 15 : Avis clients et communication
CP Personnalisation peut proposer au client de donner son avis. Avec l'accord préalable du client, son témoignage et/ou des photographies du produit réalisé peuvent être utilisés à des fins de communication sur le site ou les réseaux sociaux, selon les modalités présentées au client.
Article 16 : Propriété intellectuelle
Les textes, logos, photographies, graphismes et autres éléments propres à CP Personnalisation sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 17 : Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site. Elles peuvent notamment être utilisées pour traiter les commandes, fabriquer et expédier les produits, assurer le paiement, le SAV et les obligations légales. Les données nécessaires au paiement peuvent être transmises à Stancer.
Article 18 : MédiationÀ compléter
En cas de litige, le client doit d'abord adresser une réclamation écrite à CP Personnalisation. À défaut de résolution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation auquel CP Personnalisation aura adhéré. Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER] Nom : [À COMPLÉTER] Adresse : [À COMPLÉTER] Site internet : [À COMPLÉTER]
Article 19 : Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur conserve la possibilité de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.